préjudiciel

préjudiciel
преюдициальный

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • préjudiciel — préjudiciel, elle (pré ju di si èl, è l ) adj. Terme de jurisprudence. Question préjudicielle, question qui doit être jugée avant la contestation principale.    Action préjudicielle, celle qui doit être jugée en premier lieu.    Moyens… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PRÉJUDICIEL — ELLE. adj. T. de Jurispr. Il n est usité que dans ces locutions : Question préjudicielle, Question qui doit être jugée avant la contestation principale. Moyens préjudiciels, Les moyens par lesquels on soutient cette question …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PRÉJUDICIEL, ELLE — adj. T. de Jurisprudence Qui précède le jugement. Il n’est guère usité que dans ces locutions : Question préjudicielle , Question qui doit être jugée avant la contestation principale. Moyens préjudiciels, Les moyens par lesquels on soutient cette …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Renvoi préjudiciel — Pour les autres articles nationaux, voir question préjudicielle. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des t …   Wikipédia en Français

  • préjudicielle — ● préjudiciel, préjudicielle adjectif (bas latin prae judicialis) Préalable au jugement. ● préjudiciel, préjudicielle (difficultés) adjectif (bas latin prae judicialis) Orthographe Avec un …   Encyclopédie Universelle

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